TITRE II — PRIX FT MODALITES DE RETROCESSION EL VEREALES ET DE LEGUMES SECS › Section II — Prix de rétrocession des céréales et des légumes secs triés, destinés aux ensemencements
Article 12
La fourniture de la sacherie neuve ou n'ayant jamais servi est décomptée à part par la coopérative de céréales et facturée en sacs perdus sur les bases ci-après:
- Sacs de toile ou de jute 14 DA le sac de 100 kg 8 DA le sac de 50 kg.
Sacs de papier: 2 DA le sac de 50 kg.
Sacs en polypropylène: 2,50 DA le sac de 50 kg.
Les sacs de jute ou de toile, exclusivement, peuvent être restitués par les producteurs dans un délai de 60 jours, suivant leur acquisition; ils sont, dans ce cas, repris par l'organisme stockeur et payés à raison de: 12 DA le sac de 100 kg. 7 DA le sac de 50 kg.
