Décret n° 79-91
· ج.ر عدد 21 لسنة 1979
Décret n° 79-91 du 19 mai 1979 portant répartition des crédits ouverts, pour 1979, au titre des moyens spécifiques affectés aux services chargés de la mise en œuvre des opérations de la révolution agraire
Article 3
Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter du ler août 1979.
