Décret n° 79-91
· ج.ر عدد 21 لسنة 1979
Décret n° 79-91 du 19 mai 1979 portant répartition des crédits ouverts, pour 1979, au titre des moyens spécifiques affectés aux services chargés de la mise en œuvre des opérations de la révolution agraire
Article 1er
Les crédits ouverts pour 1979 au chapitre n° 44-97: «Moyens spécifiques affectés aux services chargés de la mise en œuvre des opérations. de la révolution agraire » du budget du ministère de l'agriculture et de la révoration agraire sont répartis, par service et par chapitre, conformément à l'état < A annexé au présent décret.