Décret n° 79-84
· ج.ر عدد 17 لسنة 1979
Décret n° 79-84 du 21 avril 1979 portant création et fixant les statuts de l'institut national de formation en bâtiment, (I.N.FOR.BA.), р. 285
TITRE I — Dénomination - objet - Siège
Article 2
Son siège est fixé à Rouiba; il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national par décret pris sur le rapport du ministre de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat.
