Décret n° 79-84
· ج.ر عدد 17 لسنة 1979
Décret n° 79-84 du 21 avril 1979 portant création et fixant les statuts de l'institut national de formation en bâtiment, (I.N.FOR.BA.), р. 285
TITRE IV — Organisation de la formation
Article 28
Le contenu des programmes du | concours et des études est fixé par arrêté conjoint du ministre de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
