Décret n° 79-78
· ج.ر عدد 16 لسنة 1979
Décret n° 79-78 du 14 avril 1979 portant fixation de l'élément de base du prix de référence des hydrocarbures liquides à partir du ler avril 1979
Article 1er
L'élément de base du prix de éférence fiscal des hydrocarbures liquides est fixé à 14,546 dollars des Etats-Unis d'Amérique le baril, à partir du 1er avril 1979.
