Décret n° 79-67
· ج.ر عدد 13 لسنة 1979
Décret n° 79-67 du 24 mars 1979 portant abrogation du décret n° 74-61 du 20 février 1974 fixant les règles applicables aux personnels assimilés contractuels du ministère de la défense nationale
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 mars 1979.
Chadli BENDJEDID.
MINISTERE DE L'URBANISME, DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITAT
