Décret n° 79-66
· ج.ر عدد 12 لسنة 1979
ملغى
Décret n° 79-66 du 17 mars 1979 portant détermination de la rémunération des personnels algériens exerçant à l'étranger au titre de la coopération technique
Article 6
Le type de logement doit correspondre au grade, aux obligations et à la situation de famille de l'agent, compte tenu des conditions locales.
