Décret n° 79-56
· ج.ر عدد 10 لسنة 1979
ملغى
Décret n° 79-56 du 3 mars 1979 relatif aux indemnítés journalieres allouées aux personnels civils et militaires envoyés en mission temporaire à l'étranger
Article 7
Le taux des indemnités journalières est réduit de 60% si les frais de mission de ces personnels sont supportés par le pays hôte.