Décret n° 79-56 · ج.ر عدد 10 لسنة 1979 ملغى
Décret n° 79-56 du 3 mars 1979 relatif aux indemnítés journalieres allouées aux personnels civils et militaires envoyés en mission temporaire à l'étranger

Article 13

Les dispositions du décret n° 63-440 du 8 novembre 1963 portant fixation des indemnités journalières allouées aux personnels civils et militaires envoyés en mission temporaire à l'étranger, sont abrogées.

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