Décret n° 79-295 du 31 décembre 1979 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1980, au secrétaire d'Etat à la pêche

Le ministre des finances et le secrétaire d'Etat à la pêche sont chargés, chacun en ce qui le , concerne, de l'exécution du présent décret qui sera Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° publié au Journal officiel de République algérienne et 152; démocratique et populaire.

Vu la loi n° 79-09 du 31 décembre 1979 portant Fait à Alger, le 31 décembre 1979. loi de finances pour 1980 (article 10);

Chadli BENDJEDID.

TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement our 1980 au N° DES secrétaire d'Etat à la pêche CREDIT UVERTS LIBELLES CHAPITRES (t TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale 31-02 Administration centrale

- Rémunérations principales .......... 2.946.000 Indemnités et allocations diverses .... 341.000 31-03 Administration centrale - Personnel vacataire et journalier......

Salaires et accessoires de salaires 195.000 31-90 Administration centrale ..

- Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée........

Personnel. 32-01 Administration centrale ....

Total de la lère partie 3.482.000 .... 2ème partie Pensions et allocations Rentes d'accidents de travail ........ 000 Total de la 2ème partie .......... 5.000 3ème partie Personnel en activité et en retraite. - Charges sociales 33-01 Administration centrale 33-02 Administration centrale Prestations familiales .... 100.000

- Prestations facultatives ............ 20.000 N° DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES 33-03 Administration centrale (en D.A.)

- Sécurité sociale 100.000 .. 33-04 Administration centrale - Contributions aux œuvres sociales 20.000 Matériel et 34-01 Administration centrale 34-02 Administration centrale 34-03 Administration centrale 34-04 Administration centrale 34-05 Administration centrale 34-90 Administration centrale 34-92 Administration centrale 34-97 Frais judiciaires - Frais ..

Total de la 3ème partie 240.000 .. 4ème partie fonctionnement des services Remboursement de frais 800.000 ............

- Matériel et mobilier 400.000 ......

- Fournitures 270.000

- Charges annexes 500.000

- Habillement 10.000 Parc automobile 140.000

- Loyers d'expertises - Indemnités dues par l'Etat. 6.000 Total de la 4ème partie 2.126.000 ..... 5ème partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale

- Entretien des immeubles 300.000 ...........

Total de la 5ème partie 300.000 .. ....... 6ème partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention aux centres de formation : 800.000 36-11 Subvention au centre d'étude et d'expérimentation des pêches de Bou Ismail 400.000 ....

Total de la 6ème partie 1.200.000 ..........

Total du titre III 7.351.000 ....................

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES Action 3ème partie éducative et culturelle 43-01 Bourses et compléments de bourses aux stagiaires à l'étranger .... 1.824.000 Total de la 3ème partie ...... 1.824.000 Total du titre IV 1.824.000 ....... .......

Total général pour le secrétariat d'Etat à la pêche.. 9.175.000 1134 JOURNAL OFFICIEL DE LA