Décret n° 79-294
· ج.ر عدد 53 لسنة 1979
Décret n° 79-294 du 31 décembre 1979. portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1980, au ministre de la planification et de l'aménagement du territoire
Article 1er
Les crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1980, au ministre de la planification et de l'aménagement du territoire, sont répartis conformément au tableau <A> annexé au présent décret.