Article 2
Le ministre des finances et le ministre de l'éducation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera 111-10° publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 31 décembre 1979.
Vu la loi n° 79-09 du 31 décembre 1979 portant loi finances pour 1980 (article 10);
Nomenclature, Chadli BENDJEDID.
TABLEAUA par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de forctionnementur 1980 au ministre de l'éducation N° DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES (en DA) TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale - 31-02 Administration centrale - 31-03 Administration centrale - Rémunérations principales .......... 12.300.000 Indemnités et allocations diverses .. 1.375.000 Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires ... 815.000 31-11 Administration académique 31-12 Administration académique
- Rémunérations principales ...... 50.210.000
- Indemnités et allocations diverses. 4.900.000 31-13 Administration académique - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 2.730.000 31-31 Etablissements d'enseignement secondaire - Personnel enseignant Rémunérations principales 916.000.000 31-32 Etablissements d'enseignement secondaire - Personnel enseignant - Indemnités et allocations diverses 130.370.000 31-33 Etablissements d'enseignement secondaire - Personnel administratif Rémunérations principales 391.650.000 ... 31-34 Etablissements d'enseignement secondaire - Indemnités et allocations diverses 31-35 Instituts de technologie - 30.315.000 Personnel enseignant et administratif
- Rémunérations principales......................... 62.145.000 N° DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES (en DA) 31-36 Instituts de technologie - Personnel enseignant et administratif
- Indemnités et allocations diverses 18.450.000 31-43 Etablissements d'enseignement cipales primaire - Rémunérations prin- 1.768.450.000 31-44 Etablissements d'enseignement primaire - Indemnités et allocations diverses .... 31-45 Institut pédagogique national 31-46 Institut pédagogique national 149.000.000 Rémunérations principales 2.800.000 ....
Indemnités et allocations diverses 390.000 31-47 Orientation scolaire et professionnelle - Rémunérations principales .. 4.900.000 31-48 Orientation scolaire et professionnelle - Indemnités et allocations diverses .. 360.000 31-49 Centre national d'alphabétisation Rémunérations principales.. 2.000.000 31-50 Centre national d'alphabétisation - Indemnités et allocations diverses 31-57 Centre national d'enseignement Rémunérations principales 31-58 Centre national d'enseignement 232.000 généralisé par correspondance - ... 2.450.000 généralisé par correspondance - Indemnités et allocations diverses 170.000 31-65 Traitements des agents français en coopération technique et culturelle ... 85.000.000 31-90 Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée 3.150.000 31-99 Rémunérations des personnels populaires communales Total de la lère 2ème ........ détachés auprès des assemblées Mémoire partie ................................. 3.640.162.000 partie Personnel. - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale - Rentes d'accidents du travail ........ 13.000 32-11 Services extérieurs Rentes d'accidents du travail ............ 300.000 Total de la 2ème partie ......................... 313.000 3ème Personnel en activité et en 33-01 Prestations familiales partie retraite. Charges sociales 180.000.000 33-02 Administration centrale - Prestations facultatives ....... 20.000 33-03 Sécurité sociale ...... 119.000.000 33-04 Administration centrale - Contributions aux œuvres sociales... 500,000 N° DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS (en DA) 33-12 Services extérieurs - Prestations facultatives..... 176.000 33-14 Services extérieurs - Contributions aux œuvres sociales ..... 1.240.000 Total de la 3ème partie .............................. 300.936.000 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale - Remboursement de frais.... 2.850.000 34-02 Administration centrale - Matériel et mobilier ............... 600.000 34-03 Administration centrale - Fournitures ....... 34-04 Administration centrale - Charges annexes ... 34-05 Administration centrale - Habillement ...... 34-06 Administration centrale - Matériel sportif 2.435.000 3.150.000 75.000 4.250.000 34-11 Administration académique - Remboursement de frais 23.460.000 34-12 Administration académique - Matériel et mobilier 3.800.000 34-13 Administration académique Fournitures 34-14 Administration académique Charges annexes 34-15 Administration académique - Habillement...... 4.620.000 ........ 2.840.000 171.000 34-21 - Enseignement primaire Remboursement de frais 1.300.000 - 34-31 Orientation scolaire et professionnelle - Remboursement de frais 100.000 34-32 Orientation scolaire et professionnelle Matériel et mobilier .... 500.000 34-33 Orientation scolaire et professionnelle - Fournitures........... 400.000 34-34 Orientation scolaire et professionnelle Charges annexes...... 120.000 34-41 Services extérieurs - Remboursement de frais. 34-90 Administration centrale - Parc automobile ... 34-91 Services extérieurs Parc automobile.... 34-92 Administration centrale - Loyers ...... 34-93 Services extérieurs Loyers ............ 7.875.000 340.000 Mémoire ....... 40.000 215.000 .. 34-97 Frais judiciaires - Frais d'expertises Indemnités dues par l'Etat 900.000 Total de la 4ème partie.. 5ème partie Travaux d'entretien 60.041.000 35-01 Entretien et réparations des bâtiments de l'administration centrale ........ 200.000 35-11 Entretien et réparations des bâtiments des services extérieurs 2.400.000 N° DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS (en DA) 35-12 Entretien et réparations des établissements secondaires et instituts de technologie de l'éducation 35-13 Entretien et réparations des établissements Total de la 5ème partie 6ème partie .. 3.550.000 du premier degré Mémoire .. 6.150.000 Subventions de fonctionnement 36-31 Etablissements d'enseignement secondaire tionnement ....
Subventions de fonc- 159.375.000 36-35 Instituts de technologie de l'éducation - Subventions de fonctionnement 4.000.000 36-43 Etablissements d'enseignement primaire avec internat - Subventions de fonctionnement 36-45 Institut pédagogique national Subvention - 3.300.000 de fonctionnement 28.250.000 36-49 Centre national d'alphabétisation Subvention de fonctionnement .. 1.570.000 36-57 Centre national d'enseignement généralisé par correspondance Subvention de fonctionnement 4.330.000 36-60 Perfectionnement des personnels enseignants et administratifs Subvention de fonctionnement 36-61 Activités culturelles dans les établissements tions de fonctionnement 36-62 .... 15.580.000 scolaires - Subven- .... 3.850.000 Conseil de l'éducation - Subvention de fonctionnement Mémoire Total de la 6ème partie .. 7ème partie Dépenses diverses 37-01 Frais d'organisation des examens .. 37-02 Frais d'organisation et de fonctionnement recherche pédagogique ....
Total de la 7ème partie Total du titre III ........ 220.255.000 ........... ... 7.800.000 des commissions de .............. 2.000.000 ... 9.800.000 4.237.657.000 ......... ........
TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème partie Action internationale 42-01 Action éducative à l'étranger 42-11 Action éducative exceptionnelle ... 1.000.000 7.000.000 Total de la 2ème partie …………………………………… 8.000.000 N° DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES 3ème partie (en DA) Action éducative et culturelle 43-01 Bourses diverses d'enseignement public 43-35 Instituts de technologie de l'éducation Présalaires et traitements de stage 43-41 Œuvres complémentaires de l'école 43-42 Cantines scolaires ............... ............... ...... 192.000.000
- Elèves en formation 91.000.000 ... 900.000 ........... 383.750.000 43-43 Action éducative en faveur de l'émigration 12.750.000 Total de la 3ème partie 6ème partie Action sociale - Assistance ....................... .............................. • 680,400,000 et solidarité 46-13 Distribution de trousseaux aux élèves nécessiteux de l'enseignement élémentaire ......... 46-21 Œuvres sociales en faveur des élèves 28.750.000 ........ 120.000 ............
Total de la 6ème partie 7ème partie ................. 28.870.000 Action sociale - Prévoyance 47-21 Hygiène scolaire Total de la 7ème partie 300.000 .................. 300.000 ..
Total du titre IV .................. 717.570.000 Total général pour le ministère de l'éducation 4.955.227.000
