Décret n° 79-286 du 31 décembre 1979 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1980, au ministre du travail et de la formation professionnelle

Les crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1980, au ministre du travail et de la formation professionnelle, sont répartis conformément au tableau A annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre cu travail et de la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 31 décembre 1979.

Chadli BENDJEDID TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement pour 1980, au ministre du travail et de N° DES la formation professionnelle CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES (en D.A.) TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel Rémunérations d'activité - 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 5.200.000 ........ 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses 910.000 .... 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier l Salaires et accessoires de salaires 487.000 .... .... 31-11 Directions de wilayas - Rémunérations principales 31-12 Directions de wilayas - Indemnités 31-13 Directions de wilayas Personnel Salaires et accessoires ............ 12.950.000 et allocations diverses 1.429.000 .... vacataire et journalier - de salaires 398.000 ..... ... 31-81 Personnel coopérant Rémunérations principales 15.000.000 31-82 Personnel coopérant - Indemnités ............ et allocations diverses 337.000 .... 31-90 Administration centrale Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée 31-92 Directions de wilayas - Traitements de longue durée 20.000 des fonctionnaires en congé 40.000 31-99 Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales Total de la lère partie mémoire ............................ 36.771.000 N° DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES Personnel. 32-01 - Administration centrale 32-11 Directions de wilayas - (en D.A.) 2ème partie

- Pensions et allocations Rentes d'accidents du travail ...... 20.000 - Rentes d'accidents du travail 31.000 ........

Total de la 2ème partie 51.000 Personnel en activité 33-01 Administration centrale 33-02 Administration centrale 33-03 Administration centrale .......................... 3ème partie et en retraite. - Charges sociales Prestations familiales 600.000

- ............

Prestations facultatives 10.000 ..... .....

Sécurité sociale 620.000 ... 33-04 Administration centrale - Œuvres sociales 10.000 33-11 Directions de wilayas 33-12 Directions de wilayas - 33-13 Directions de wilayas 33-14 Directions de wilayas Total de la ..

Prestations familiales .. 950.000

- ...... ....

Prestations facultatives .. 10.000 ..

Sécurité sociale ...... ... 460.000 Œuvres sociales ..... 6.000 3ème partie 2.666.000 ............. ...... 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale 34-02 Administration centrale 34-03 Administration centrale 34-04 Administration centrale 34-05 Administration centrale 34-11 Directions de wilayas 34-12 Directions de wilayas Remboursement de frais 4 163.000 ..........

Matériel et mobilier ..... 273.000 Fournitures 380.000 Charges annexes 420.000

- ...

Habillement 30.000 ... ...

Remboursement de frais 437.000 ............

Matériel et mobilier 350.000 .......... ..... 34-13 Directions de wilayas - Fournitures .... 440.000 34-14 Directions de wilayas Charges annexes 410.000 - 34-15 Directions de wilayas - Habillement 46.000 34-81 Personnel coopérant Remboursement de frais 3.000.000 34-90 Administration centrale 34-91 Directions de wilayas Parc automobile 100.000 ...

Parc automobile 100.000

- ... 34-92 Administration centrale 34-93 Directions de wilayas - Loyers 220.000

- .. .....

Loyers 160.000 34-97 Frais judiciaires - Frais d'expertises - Indemnités dues par - l'Etat Total de la 100.000 .... 4ème partie 10.629.000 ......................... 31 décembre 1979 "OURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° DES CHAPITRES LIBELLES 5ème partie Travaux d'entretien 1105 CREDITS OUVERTS (en DA) 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles..... 400.000 35-11 Directions de wilayas Entretien des immeubles Total de la 5ème partie ......... 350.000 750.000 .............................. 6ème partie Subventions de fonctionnement 36-11 Subvention à l'O.N.A.Μ.Ο. ................... 19.100.000 36-21 Subvention à l'E.Ν.Ε.Ρ.Ε. 36-31 Subvention à l'institut national de la F.P.A. ... 15.363.000 28.400.000 ..... 36-41 Subventions aux instituts de technologie 26.600.000 ......... ....... 36-51 Subventions aux centres de formation professionnelle 230.000.000 Total de la 6ème partie 7ème partie Dépenses diverses 37-01 Congrès et foires .............

Total de la 7ème partie Total du titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-41 Subvention au collège Drareni ........ ........... 319.463.000 ......... 570.000 ...... 570.000 370.900.000 ....... ........... 2.200.000 Total de la 3ème partie ....

Total du titre IV .... 2.200.000 2.200.000 ... ...................

Total général pour le ministère du travail et professionnelle .... de la formation ..... 373.100.000 1106 JOURNAL OFFICIEL DE LA