Décret n° 79-284
· ج.ر عدد 53 لسنة 1979
Décret n° 79-284 du 31 décembre 1979 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1980, au ministre des transports
Article 1er
Les crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1980, au ministre des transports sont répartis conformément au tableau <A> annexé au présent décret.