Décret n° 79-277
· ج.ر عدد 53 لسنة 1979
Décret n° 79-277 du 31 décembre 1979 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1980, au ministre du commerce
Article 1er
Les crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1980, au ministre du commerce, sont répartis conformément au tableau <A> annexé au présent décret.