Décret n° 79-273
· ج.ر عدد 53 لسنة 1979
Décret n° 79-273 du 31 décembre 1979 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1980, au ministre des industries légères
Article 1er
Les crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la lot de finances pour 1980, au ministre des industries légères sont "epartis conformément au tableau «A» annexé au présent décret.