Décret n° 79-273 du 31 décembre 1979 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1980, au ministre des industries légères

Les crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la lot de finances pour 1980, au ministre des industries légères sont "epartis conformément au tableau «A» annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre des industries légères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 31 décembre 1979.

Chadli BENDJEDID TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement pour 1980, au ministre des N° DES industries légères CR S LIBELLES CHAPITRES (en 1 TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 10.500.000 - ........ 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses 1.500.000 .... 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 755.000 31-11 Directions de l'industrie, de l'énergie Rémunérations principales 31-12 Directions de l'industrie, de l'énergie et de l'artisanat de wilaya 8.500.000 et de l'artisanat de wilaya - Indemnités et allocations diverses ... 1.250.000 31-13 Directions de l'industrie, de l'énergie ..... et de l'artisanat de wilaya Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 500.000 ... 31-90 Administration centrale Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée 31-92 Directions de l'industrie, de l'énergie Traitements des fonctionnaires 80.000 .. et de l'artisanat de wilaya - en congé de longue durée 20.000 31-99 Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales Total de la lère partie ... - ................................ - 23.105.000 N° DES LIBELLES CHAPITRES 2ème partie CREDITS OUVERTS (en DA) Personnel. Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents du travail 15.000 ...... 32-11 Directions de l'industrie, de l'énergie et de l'artisanat de wilaya Rentes d'accidents du travail Total de la 2ème partie 15.000 30.000 .......................... 3ème partie Personnel en activité et en retraite. Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations familiales 1.000.000 - .. 33-02 Administration centrale Prestations facultatives 20.000 33-03 Administration centrale Sécurité sociale 33-11 Services extérieurs Prestations familiales 420.000 800.000 33-12 Services extérieurs Prestations facultatives 30.000 33-13 Services extérieurs - Sécurité sociale Total de la 3ème partie 320.000 ..... 2.590.000 .......................... 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 1.735.000 ............ 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 700.000 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement 500.000 800.000 50.000 34-08 Frais d'arbitrage des commissions internationales dans le cadre du code pétrolier et des accords d'Alger Honoraires des conseillers juridiques .. - 34-11 Services extérieurs Remboursement de frais 450.000 34-12 Services extérieurs Matériel et mobilier 34-13 Services extérieurs Fournitures 34-14 Services extérieurs - Charges annexes 34-15 Services extérieurs Habillement 34-90 Administration centrale Parc automobile 34-91 Services extérieurs Parc automobile 34-92 Administration centrale Loyers 34-93 Services extérieurs Loyers 500.000 ... 530.000 450.000 60.000 130.000 235.000 20.000 196.000 34-97 Frais judiciaires Frais d'expertises Indemnités dues par l'Etat Total de la 4ème partie 100.000 6.456.000 ..........................

N° DES LIBELLES CHAPITRES 5ème partie Travaux d'entretien CREDITS OUVERTS (en D.1) 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles 250.000 35-11 Services extérieurs Entretien des immeubles Total de la 5ème partie .......... ......... 450.000 700.000 .................. 6ème partie Subventions de fonctionnement 36-21 Subvention à la société nationale de l'artisanat traditionnel (Formation professionnelle artisanale), 2.200.000 .................... 36-01 Subvention à l'INIL. 36-11 Subvention à l'I.N.P.E.D. .....

Total de la 6ème partie Total du titre III TITRE IV.

INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 75.000.000 20.000.000 97.200.000 130.081.000 43-01 Indemnités de stage aux stagiaires des centres artisanaux de formation ...............

Total de la 3ème partie ............ - Total du titre IV - Total général pour le ministère des industries légères..... 130.081.000 1062 JOURNAL OFFICIEL OF LA