Décret n° 79-259
· ج.ر عدد 51 لسنة 1979
Décret n° 79-259 du 15 décembre 1979 portant ratification de l'accord culturel entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie, signé a Amman, le 31 mai 1979
Article 17
Le présent accord est soumis à ratification conformément aux lois en vigueur dans le pays et entrera en application le jour de sa signature, le 31 mai 1979.
Signé à Amman, le 31 mai 1979, correspondant au 4 rajab 1399 hégirien.
P. le Gouvernement P. le Gouvernement de la République du Royaume Hachémite algérienne démocratique de Jordanie et populaire, Docteur Abdelhak Rafik BERERHI Abdeslam EL MAJALI.
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