Décret n° 79-252
· ج.ر عدد 50 لسنة 1979
Décret n° 79-252 du 8 décembre 1979 portant modification du décret n° 79-93 du 2 juin 1979 fixant l'équilibre et les modalités de financement des budgets autonomes des secteurs sanitaires
Article 1er
L'article 1er du décret n° 79-93 du 2 juin 1979 susvisé est modifié comme suit:
Article 1er. Les budgets autonomes des secteurs sanitaires sont fixés globalement en recettes et en dépenses, pour l'année 1979, à la somme d'un milliard huit cent cinquante deux millions de. dinars (1.852.000.000 DA) ».
