Article 19

La direction des affaires consulaires comprend :

- la sous-direction de la protection des nationaux à l'étranger, la sous-direction de la circulation et de l'établissement des étrangers.

La sous-direction de la protection des nationaux à l'étranger est chargée des questions se rapportant à la situation générale des ressortissants algériens à l'étranger, aux conditions de leur séjour, à la protection de leurs intérêts et de leurs biens ainsi que de la conservation des actes d'état civil établis ou transcrits par les services consulaires algériens, de la délivrance des copies de ces actes, de la légalisation, la certification et l'authentification. Elle est également chargée de la préparation de la négociation et de l'application des conventions consulaires, d'établissement ou de coopération judiciaire ainsi que des règlements des contentieux, notamment en matière de nationalité et du suivi des affaires judiciaires, de l'immatriculation des Algériens à l'étranger, de la délivrance des titres et documents de voyage, des affaires afférentes au service national ainsi que de l'application des tarifs de droits de chancellerie.

La sous-direction de la circulation et de l'établissement des étrangers est chargée de l'application des conventions d'établissement des étrangers en Algérie (statut des étrangers, régime de leurs biens, institutions et associations étrangères, conventions fiscales et accords pour éviter la double imposition) du suivi des questions. maritimes et aériennes, de celles se rapportant à la circulation des personnes étrangères, aux accords frontaliers (règlementation de l'entrée en Algérie des étrangers et des conditions d'octroi des visas d'entrée, de séjour et d'établissement) et aux conventions relatives à la surveillance des frontières. Elle est chargée, en outre, de la protection des réfugiés et apatrides.