Décret n° 79-245
· ج.ر عدد 49 لسنة 1979
ملغى
Décret n° 79-245 du ler décembre 1979 portant organisation du régime des études dans les instituts de technologie moyens agricoles spéclalisés
Article 9
Les élèves techniciens sont régis en matière de présalaire, d'avantages sociaux et de congé par les disposons de l'ordonnance n° 71-78 du 3 décembre 1971 et celles du décret n° 66-151 du 2 juin 1966 susvisés.
