Décret n° 79-245
· ج.ر عدد 49 لسنة 1979
ملغى
Décret n° 79-245 du ler décembre 1979 portant organisation du régime des études dans les instituts de technologie moyens agricoles spéclalisés
Article 11
Les redoublements ne sont pas admis sauf dérogation accordée par le ministre de l'agriculture et de la révolution agraire pour les cas relevant de la force majeure.
