Décret n° 79-244
· ج.ر عدد 49 لسنة 1979
ملغى
Décret n° 79-244 du ler décembre 1979 portant organisation administrative des instituts de technologie moyens agricoles spécialisés
CHAPITRE III — ORGANISATION FINANCIERE
Article 21
Le contrôle financier de l'institut est exercé par un contrôleur financier désigné par le ministre des finances.