Décret n° 79-244
· ج.ر عدد 49 لسنة 1979
ملغى
Décret n° 79-244 du ler décembre 1979 portant organisation administrative des instituts de technologie moyens agricoles spécialisés
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er
Les instituts de technologie moyens agricoles spécialisés sont des établissements publies a caractère administratif, dotés de la personnalité morale et de l'autonomie financière.
