Décret n° 79-244
· ج.ر عدد 49 لسنة 1979
ملغى
Décret n° 79-244 du ler décembre 1979 portant organisation administrative des instituts de technologie moyens agricoles spécialisés
CHAPITRE II — ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Article 16
Chaque année d'enseignement est placée sous la conduite d'un responsable d'année, d'animateurs et d'adjoints d'enseignement nommés par arrêté du ministre de l'agriculture et de la révolution agraire.
