Décret n° 79-244
· ج.ر عدد 49 لسنة 1979
ملغى
Décret n° 79-244 du ler décembre 1979 portant organisation administrative des instituts de technologie moyens agricoles spécialisés
CHAPITRE II — ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Article 14
Chaque cellule de conception est placée sous l'autorité d'un responsable nommé par arrêté du ministre de l'agriculture et de la révolution agraire.
