Décret n° 79-244
· ج.ر عدد 49 لسنة 1979
ملغى
Décret n° 79-244 du ler décembre 1979 portant organisation administrative des instituts de technologie moyens agricoles spécialisés
CHAPITRE II — ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Article 13
La direction de la pédagogie se subdivise en cellules de conception, dont le nombre et la définition seront précisés par arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la révolution agraire et de l'autorité chargée de la fonction publique.
