Décret n° 79-232 · ج.ر عدد 48 لسنة 1979
Décret n° 79-232 du 24 novembre 1979 portant statut particulier du corps des instructeurs de l'aviation civile ou de la météorologie

CHAPITRE V — DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 20

Le décret n° 71-49 du 4 février 1971 portant statut particulier du corps des instructeurs de l'aviation civile ou de la météorologie est abrogé.

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