Décret n° 79-231
· ج.ر عدد 48 لسنة 1979
Décret n° 79-231 du 24 novembre 1979 portant statut particulier du corps des inspecteurs de la navigation et du travail maritimes
CHAPITRE II — RECRUTEMENT
Article 6
Les inspecteurs de la navigation et du travail maritimes, recrutés dans les conditions prévues à l'article 5 ci-dessus, sont nommés en qualité de stagiaires par l'autorité chargée du pouvoir de nomination.