Décret n° 79-231
· ج.ر عدد 48 لسنة 1979
Décret n° 79-231 du 24 novembre 1979 portant statut particulier du corps des inspecteurs de la navigation et du travail maritimes
CHAPITRE III — TRAITEMENT
Article 14
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 novembre 1979.
Chadli BENDJEDID, * 27 novembre 1979 4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REFUBLIQUE ALGERIENNE
