Décret n° 79-230
· ج.ر عدد 48 لسنة 1979
Décret n° 79-230 du 24 novembre 1979 portant statut particulier du corps des inspecteurs principaux des transports
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 3
Le ministre des transports assure la gestion du corps des inspecteurs principaux des transports.