Décret n° 79-230
· ج.ر عدد 48 لسنة 1979
Décret n° 79-230 du 24 novembre 1979 portant statut particulier du corps des inspecteurs principaux des transports
CHAPITRE V — DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 14
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 novembre 1979.
Chadli BENDJEDID.