Article 12

Pour l'établissement de la première liste d'aptitude et par dérogation à l'article 4 (4°), l'ancienneté exigée pour le recrutement au choix peut être réduite de 5 ans.

Cette liste doit être établie dans les conditions prévues au 3° dudit article dans un délai d'un an après la publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.