Décret n° 79-229
· ج.ر عدد 48 لسنة 1979
Décret n° 79-229 du 24 novembre 1979 modifiant et complétant le décret n° 68-202 du 30 ma 1968 portant statut particulier des inspecteurs des transports terrestres
Article 4
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 novembre 1979.
Chadli BENDJEDID.
