Décret n° 79-220
· ج.ر عدد 46 لسنة 1979
Décret n° 79 220 du 10 novembre 1979 fixant le montant du présata re servi aux élèves de l'école normale supérieure et de l'école normale supé rieure d'enseignement polytechnique et régissant les modalités d'affectation des élèves diplômés
Article 5
A cet effet, les titres et diplômes de fin d'études des élèves et étudiants sont remis au ministère de l'éducation par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
