Décret n° 79-217
· ج.ر عدد 46 لسنة 1979
Décret n° 79-217 du 10 novembre 1979 portant création de l'entreprise publique des travaux publics de M'Sila (E.P.T.P.-M'Sila)
TITRE II — STRUCTURE - GESTION FONCTIONNEMENT
Article 7
Les organes de l'entreprise et de ses unités, s'il y a lieu, sont : l'assemblée des travailleurs,
- les commissions permanentes, -le consell de direction,
- le directeur général de l'entreprise et les directeurs des unités, s'il y a lieu.
