Décret n° 79-213
· ج.ر عدد 46 لسنة 1979
Décret n° 79-213 du 15 novembre 1979 portant création de la société d'études techniques de Annaba (S.E.T.A)
TITRE II — STRUCTURE - GESTION - FONCTIONNEMENT
Article 9
Les organes de la société visés à l'article précédent assurent la coordination de l'ensemble des activités.
Les unités de la société sont constituées et leur nombre arrêté conformément aux dispositions du décret n° 73 177 du 25 octobre 1973 relatif à l'unité économique et aux textes subséquents.