Décret n° 79-210
· ج.ر عدد 46 لسنة 1979
Décret n° 19 210 du 10 novembre 1979 portant relèvement des taux de l'inaemnité fortaltare und que d'astreinte et de sujétions spéciales prévues à l'article 3 du décret n° 77-151 du 15 octobre 1977 relatif à la revalorisation des traitements de certains corps de fonctionnaires du ministère de la santé publique
Article 3
Les dispositions du présent décret prennent effet à compter du 1er octobre 1979.