Décret n° 79-207
· ج.ر عدد 46 لسنة 1979
Décret n° 79-207 du 10 novembre 1979 portant création d'un nouveau chapitre et virement de crédit au budget du ministère du travail et de la formation professionnelle
Article 12
Le registre des inscriptions, ouvert à la direction de l'administration générale du ninistère des finances, sera clos un mois avant la date du concours.