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Décret n° 79-204 · ج.ر عدد 46 لسنة 1979

Décret n° 79-204 du 10 novembre 1979 portant ratification de la convention portant création de l'organisation arabę du développement industrien, signée à Tunis le 15 mai 1979

Chapitre I — Création de l'organisation et son siège

Article 1er

Le préambule qui précède est consi- 'déré comme partie intégrante de la présente convention.

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