Décret n° 79-203 · ج.ر عدد 45 لسنة 1979
Décret n° 79-203 du 3 novembre 1979 portant organisation d'élections partielles de députés à l'Assemblée Populaire Nationale dans douze (12) circonscriptions électorales

Article 2

Les travailleurs et agents de l'Etat des collectivités --- locales des circonscriptions et concernées sont requis pendant une période allant du 14 décembre 1979 au 17 décembre 1979 inclus pour le déroulement des élections partielles.

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