Décret n° 79-199 · ج.ر عدد 45 لسنة 1979
Décret n° 79-199 du 3 novembre 1979 portant convocation du corps électoral et organisant le déroulement des élections communales

Article 15

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 novembre 1979.

Chadli BENDJEDID.

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