Décret n° 79-199 · ج.ر عدد 45 لسنة 1979
Décret n° 79-199 du 3 novembre 1979 portant convocation du corps électorai et organisant le déroulement des élections communales

Article 10

Les fonctionnaires et agents de l'Etat et des collectivités locales sont requis pendant une période pouvant aller du 6 décembre 1979 au 9 décembre 1979 inclus, pour le déroulement des élections communales.

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