Décret n° 79-173
· ج.ر عدد 44 لسنة 1979
معدَّل
Décret n° 79-173 du 27 octobre 1979 portant changement de classe du poste consulaire de la République algérienne démocratique et populaire à Nanterre
Article 1er
Est érigé en consulat, le poste consulaire de la République algérienne démo- cratique et populaire, ayant pour siège Nanterre (France). La circonscription consulaire couvre le département des hauts-de-Seine.
عُدِّل بموجب Décret présidentiel n° 14-295 (ج.ر عدد 63 لسنة 2014)
آخر صيغة معروفة
<<< Article 1er.
La circonscription consulaire de ce poste couvre les départements des Hauts-de-Seine, les Yvelines et l'Eure et Loire ».
