Décret n° 79-17
· ج.ر عدد 6 لسنة 1979
Décret n° 79-17 du 25 janvier 1979 portant création et organisation de la représentation de l'agence nationale télégraphique « Algérie-presse-service > (A.P.S.) au Liban
Article 4
La représentation est gérée en la forme commerciale.
