Décret n° 79-17 · ج.ر عدد 6 لسنة 1979

Décret n° 79-17 du 25 janvier 1979 portant création et organisation de la représentation de l'agence nationale télégraphique « Algérie-presse-service > (A.P.S.) au Liban

Chapitre III — Dispositions financières

Article 12

L'exercice comptable de la représentation est ouvert le ler janvier et clos le 31 décembre de chaque année.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.