Décret n° 79-165
· ج.ر عدد 44 لسنة 1979
Décret n° 79-165 du 27 octobre 1979 portant ouverture d'un poste consulaire de la République algérienne démocratique et populaire à Toulouse
Article 1er
Est ouvert un consulat de la République algérienne démocratique et populaire, ayant pour siège Toulouse (France). La circonscription consulaire du poste couvre les départements de la Haute-Garonne, du Gers, des Pyrénées atlantiques, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et du Tarn-et-Garonne.
