Décret n° 79-141
· ج.ر عدد 37 لسنة 1979
ملغى
Décret n° 79-141 du 8 septembre 1979 portant composition, organisation et fonctionnement du conseil exécutif de wilaya
TITRE II — ORGANISATION DU CONSEIL EXECUTIF
Article 5
Chaque direction est organisée en sous-directions et bureaux. La sous-direction couvre un secteur d'activité. Elle regroupe à ce titre, l'ensemble des activités de ce même secteur, exercées au niveau de la wilaya.