Décret n° 79-141
· ج.ر عدد 37 لسنة 1979
ملغى
Décret n° 79-141 du 8 septembre 1979 portant composition, organisation et fonctionnement du conseil exécutif de wilaya
TITRE III — FONCTIONNEMENT DU CONSEIL EXECUTIF DE WILAYA
Article 23
Le responsable du Parti au niveau de la wilaya et le chef de secteur de l'armée nationale populaire assistent aux réunions du conseil exécutif et participent à ses travaux.
